ASSERMENTATION
La Municipalité de Sainte-Madeleine offre le service d’assermentation pour un grand nombre de documents officiels, par exemple :
◦Affirmation solennelle
◦Lettre d'invitation (Document d’immigration)
◦Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l'étranger
◦Preuve de résidence - Carte d'assurance maladie
Aucun coût lié au service de l'assermentation
Procédure :
Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :
1. Prendre un rendez-vous et lorsque le rdv est donné, se présenter à l'hôtel de ville situé au 850, rue Saint-Simon à Sainte-Madeleine et signer son document uniquement en présence du commissaire;
2. Prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).
