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Mercredi, 5 mai 2021
 
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ASSERMENTATION

La Municipalité de Sainte-Madeleine offre le service d’assermentation pour un grand nombre de documents officiels, par exemple :

◦Affirmation solennelle

◦Lettre d'invitation (Document d’immigration)

◦Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l'étranger

◦Preuve de résidence - Carte d'assurance maladie

 

Aucun coût lié au service de l'assermentation

 

Procédure :

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

1.Prendre un rendez-vous et se présenter en personne au Service à la clientèle et signer son document en présence du commissaire;

2.Prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).



 
 
 
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