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Mardi, 23 avril 2024
 
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ASSERMENTATION

 
COMMISSAIRE À L'ASSERMENTATION:
Madame Isabelle Cournoyer
450 795-3822 poste 1202
administration@stemadeleine.quebec
 

La Municipalité de Sainte-Madeleine offre le service d’assermentation pour un grand nombre de documents officiels, par exemple :

◦Affirmation solennelle

◦Lettre d'invitation (Document d’immigration)

◦Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l'étranger

◦Preuve de résidence - Carte d'assurance maladie

 

Aucun coût lié au service de l'assermentation

 

Procédure :

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

1. Prendre un rendez-vous et lorsque le rdv est donné, se présenter à l'hôtel de ville situé au 850, rue Saint-Simon à Sainte-Madeleine et signer son document uniquement en présence du commissaire;

2. Prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).

 


 
 
 
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