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Mercredi, 6 décembre 2023
 
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Consultations écrites 

 
Dans le contexte particulier de la COVID-19 et de la zone rouge (palier 4 – alerte maximale) en vigueur sur le territoire de Sainte-Madeleine, les assemblées publiques de consultation et les auditions de dérogations mineures doivent être remplacées par la consultation écrite de quinze jours car les séances du Conseil ne peuvent plus se tenir en présence de public. Voici les projets qui font présentement l’objet d’une consultation écrite : 
 
RÈGLEMENT NUMÉRO 496-30 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RELATIVEMENT À LA GARDE DE POULES À DES FINS RÉCRÉATIVES ET COMPLÉMENTAIRES À L'HABITATION
 
 
 
 


 
 
 
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